Avec la montée en flèche des crypto-monnaies, de plus en plus d'investisseurs se lancent dans l'aventure numérique. Cette nouvelle ère financière s'accompagne de responsabilités fiscales souvent méconnues. Les transactions en crypto-monnaies, qu'il s'agisse d'achats, de ventes ou d'échanges, sont soumises à des obligations fiscales précises.
Ignorer ces obligations peut entraîner des sanctions sévères. Il faut bien comprendre comment déclarer ces actifs numériques aux impôts. Que vous soyez un investisseur aguerri ou un novice, il faut se renseigner sur les règles fiscales en vigueur pour éviter toute mauvaise surprise lors de la déclaration annuelle.
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Plan de l'article
Les obligations fiscales liées aux crypto-monnaies en France
Depuis le 1er janvier 2019, les détenteurs de crypto-monnaies doivent déclarer leurs actifs numériques aux impôts. En France, les obligations fiscales se sont renforcées, alignant ainsi la fiscalité sur les crypto-monnaies avec celle des autres revenus et investissements.
Trouvez ci-dessous les principales obligations fiscales concernant les crypto-monnaies :
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- Déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger sur lesquels des crypto-monnaies sont détenues. Cette déclaration se fait via le formulaire 3916-BIS.
- Déclarer les plus-values réalisées lors de la cession d'actifs numériques, y compris les crypto-monnaies. Depuis le 1er janvier 2023, ces plus-values sont imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC).
- Les revenus issus des activités de minage de crypto-monnaies sont aussi imposables, conformément aux règles de droit commun applicables aux BNC.
Pour ceux qui ne s'y plieraient pas, les risques et sanctions peuvent être lourds : une majoration de 10 % à 40 % en cas de contrôle fiscal, selon la gravité des omissions ou erreurs. La non-déclaration de comptes à l'étranger peut entraîner une amende de 1 500 euros par compte non déclaré.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, publié au Journal officiel de l’Union européenne le 9 juin 2023, entrera en application à partir du 30 décembre 2024. Pour les stablecoins, les dispositions seront applicables dès le 30 juin 2024. Ce règlement vise à harmoniser les régulations à travers l'Union européenne et à offrir un cadre juridique plus clair pour les investisseurs et les émetteurs d'actifs numériques.
La France, en tant que membre de l'Union européenne, devra donc se conformer à ces nouvelles régulations, renforçant encore les obligations fiscales pour les détenteurs de crypto-monnaies.
Comment déclarer ses comptes et transactions de crypto-monnaies
Déclarer ses comptes et transactions de crypto-monnaies peut sembler complexe, mais suivez quelques étapes et utilisez les bons formulaires pour éviter les erreurs.
Pour les comptes à l'étranger, utilisez le formulaire 3916-BIS. Ce document permet de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger. Une déclaration omise ou inexacte peut entraîner une amende de 1 500 euros par compte non déclaré.
Pour les plus-values issues des cessions de crypto-monnaies, déclarez-les au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Depuis le 1er janvier 2023, ces plus-values sont imposables à ce régime, conformément à l'article 92 du code général des impôts. Le formulaire 2042-C-PRO est utilisé pour cette déclaration.
Si vos revenus proviennent du minage de crypto-monnaies, ils sont aussi imposables. Le résultat imposable de cette activité est déterminé selon les règles de droit commun applicables aux BNC, comme stipulé dans le BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40.
| Type de déclaration | Formulaire |
|---|---|
| Comptes à l'étranger | 3916-BIS |
| Plus-values de cession | 2042-C-PRO |
| Revenus de minage | 2042-C-PRO |
Assurez-vous de vérifier chaque année les mises à jour fiscales pour rester en conformité. Les lois et règlements évoluent rapidement dans le domaine des crypto-monnaies.
Imposition des plus-values et autres revenus issus des crypto-monnaies
Les plus-values réalisées à la suite de la vente de crypto-monnaies sont imposables. Depuis le 1er janvier 2023, ces plus-values, lorsqu'elles résultent d'une activité professionnelle, sont imposées au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Jusqu'en 2022, elles relevaient des bénéfices industriels et commerciaux. Le résultat imposable est déterminé conformément aux règles de droit commun applicables aux BNC.
Pour les particuliers, les gains réalisés sont soumis à l'impôt sur le revenu. Si le total des cessions dans l'année est inférieur à 305 euros, les plus-values sont exonérées d'impôt. Au-delà de ce seuil, les plus-values sont imposables, quelle que soit la fréquence des transactions. Deux options fiscales s'offrent à vous : le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 30 % ou le barème progressif de l’impôt sur les revenus.
- PFU : 12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux
- Barème progressif : taux variable selon les tranches d’imposition
Le choix du régime fiscal dépend de votre situation personnelle. Pour les contribuables dont les revenus sont faibles, le barème progressif peut s'avérer plus avantageux. En revanche, le PFU offre une simplification administrative, car il n’exige pas de calculs complexes.
Le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, publié le 9 juin 2023 au Journal officiel de l’Union européenne, introduit des dispositions spécifiques pour les stablecoins. Ces dispositions seront applicables dès le 30 juin 2024, tandis que le règlement global entrera en vigueur le 30 décembre 2024. Suivez ces évolutions réglementaires pour optimiser votre stratégie fiscale en matière de crypto-monnaies.
Risques et sanctions en cas de non-déclaration
Ne pas déclarer ses crypto-monnaies peut entraîner des conséquences fiscales sévères. L'administration fiscale dispose de moyens de contrôle renforcés pour détecter les omissions volontaires ou involontaires. Les sanctions peuvent inclure des amendes, des majorations d'impôts et même des poursuites pénales en cas de fraude avérée.
En cas de non-déclaration, les contribuables s'exposent à une majoration de 40 % de l'impôt dû pour manquement délibéré. Si l'administration prouve la volonté de dissimulation, cette majoration peut atteindre 80 %. Des intérêts de retard de 0,2 % par mois s'appliquent, cumulables sur plusieurs années.
Les sanctions ne se limitent pas aux majorations. La non-déclaration d'un compte d'actifs numériques détenu à l'étranger entraîne une amende forfaitaire de 1 500 euros par compte non déclaré. Si ce compte est situé dans un État n'ayant pas signé de convention d'assistance administrative avec la France, l'amende est portée à 10 000 euros.
Pour les contribuables engagés dans des activités de minage de crypto-monnaies, la non-déclaration de ces revenus relève du régime des bénéfices non commerciaux. En cas d'oubli ou de fraude, les sanctions peuvent inclure une requalification des revenus et une imposition rétroactive.
Les contrôles fiscaux se sont intensifiés avec la montée en puissance des crypto-monnaies. L'administration dispose désormais de moyens technologiques avancés pour traquer les transactions sur les plateformes d'échange. Évitez les risques en déclarant scrupuleusement vos actifs numériques et en tenant à jour vos documents comptables.
