-
Contentieux social : compétences d'un avocat spécialisé en droit social
Les conflits au travail peuvent surgir à tout moment, qu'il s'agisse de licenciements abusifs, de harcèlement ou de non-respect des conventions collectives. Face à ces situations, un avocat spécialisé en ...
-
Signer pour ordre : comprendre l'authenticité juridique
Lorsque des documents officiels nécessitent une signature, il arrive parfois que la personne habilitée ne soit pas disponible. Dans ces cas, une tierce personne peut intervenir en signant "pour ordre", ...
-
Les points clés à connaître sur la création d'une entreprise familiale en termes de droit
Lancer une entreprise familiale peut sembler une tâche écrasante. Pourtant, avec une bonne compréhension des lois pertinentes, ce processus peut être simplifié. Les éléments essentiels incluent la structure juridique, que ...
-
Régulations douanières 2023 : défis et gestion efficace du mercure
À l'aube de 2023, les régulations douanières se trouvent confrontées à des enjeux inédits, notamment dans la gestion du mercure, un élément à la fois précieux et hautement toxique. Les ...
-
Calcul solde de tout compte CDI : méthode et étapes clés
Lorsqu'une collaboration professionnelle prend fin en CDI, vous devez déterminer avec exactitude le solde de tout compte. Ce calcul final, souvent source d'inquiétudes pour les employeurs comme pour les salariés, ...
-
Droit du travail : comprendre le trajet domicile-travail et ses règles
Le droit du travail encadre minutieusement les aspects de la vie professionnelle, y compris le trajet domicile-travail, souvent source de questionnements pour les salariés et les employeurs. Ce trajet, considéré ...
-
Avocat en droit de l'environnement : expertise et conseils juridiques
Les défis environnementaux contemporains exigent des conseils juridiques spécialisés. Un avocat en droit de l'environnement offre une expertise fondamentale face à la réglementation complexe et en constante évolution qui régit ...
-
Les différents contrats en droit des affaires : les bases à connaître
Dans le monde complexe et en constante évolution du droit des affaires, une connaissance solide des différents types de contrats est essentielle. Ces accords légaux, qui peuvent prendre de nombreuses ...
-
Les dangers légaux des nouvelles technologies en entreprise
Dans le monde en évolution rapide de la technologie, les entreprises sont confrontées à une multitude de risques juridiques. Les innovations, comme l'Internet des objets, l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique, ...
-
Quel statut juridique choisir pour créer son entreprise ? Découvrez les différentes options
L'entrepreneuriat est une aventure passionnante, mais complexe, qui nécessite une compréhension approfondie de nombreux éléments clés, dont l'un est la sélection d'un statut juridique approprié pour votre future entreprise. Cette ...
-
Comprendre les implications juridiques des différents types de sociétés
Dans un monde de plus en plus globalisé, l'importance de comprendre les implications juridiques des différents types de sociétés est fondamentale. Pour chaque entrepreneur, la connaissance des structures juridiques et ...
-
Les étapes indispensables pour la création de son entreprise
Entreprendre, c'est l'art de transformer une vision en réalité. Le chemin de la création d'une entreprise est jonché d'obstacles, de défis mais surtout de gratifications. Il faut suivre un certain ...
-
La Protection des Données Personnelles dans l'Environnement Professionnel : Les Mesures Essentielles à Prendre
Dans une ère numérique où l'information est devenue une monnaie précieuse, la question de la protection des données personnelles occupe une place centrale. L'environnement professionnel n'échappe pas à cette réalité. ...
-
Notaires à Toulon : pourquoi recourir à des prestations notariales ?
Pour devenir légitime, les actes et les événements de la vie nécessite d’être authentifiés. C’est pour ces raisons qu’il est absolument indispensable de faire appel à un notaire ou ...
-
Les recours légaux en cas de conflit avec un salarié : ce que vous devez ...
Naviguer sur le terrain glissant des litiges avec les employés peut être un défi pour toute entreprise, petite ou grande. La tension peut monter, des sentiments négatifs peuvent s'accumuler et ...
-
Article L1237-1 du Code du travail : explication de l'article de loi
L’abandon de poste est un phénomène qui prend de l’ampleur en France depuis quelques années. Lorsqu’un employé décide du jour au lendemain de quitter son poste, cela peut créer des ...
-
Comment mettre fin à une SARL ?
A l’instar de toute entreprise, il est possible que vous mettiez fin à une SARL. Cela va sans dire que plusieurs raisons peuvent vous amener à la prise d’une telle ...
-
Les nouvelles lois sur la gestion des entreprises : Quels sont les impacts pour les ...
Créer une entreprise dans la société actuelle est un acte empreint d’intérêt qui est très encouragé. Cependant, cette action repose sur une législation bien définie. Nombreux sont les textes de ...
-
Qu'est-ce qu'un contrat à durée indéterminée ?
Le contrat à durée indéterminée est la forme de contrat de travail la plus courante. Il est aussi le plus utilisé par les employeurs et très recherché par les employés. Le CDI est ...
-
Comment gérer les contrats de cession de propriété intellectuelle
Un accord de cession d'un brevet, d'une marque, d'un droit d'auteur ou d'un autre actif de propriété intellectuelle permet de transférer les droits d'une personne sur cet actif. Ce transfert ...
-
Comment gérer les conflits commerciaux
Dans le domaine commercial, les conflits sont inévitables. Bien que vous fassiez assez d’efforts pour satisfaire votre clientèle, il peut arriver que vous rencontriez des clients difficiles à gérer et ...
-
Quels sont les principaux cas de responsabilité civile des entreprises
En entreprise, la responsabilité civile est un facteur important à prendre en compte. Elle peut être engagée pour différents types de dommages causés à des personnes ou à des biens. ...
-
Comment les entreprises peuvent-elles s'adapter aux changements du droit du travail
Beaucoup d’entreprises éprouvent d’énormes difficultés à s’adapter aux changements du droit du travail. Cela arrive le plus souvent lorsque leurs leaders manquent d’informations dans ce domaine. Si vous êtes dans ...
-
Comment réviser les contrats d'entreprise
Dans le contrat d'entreprise, l'entrepreneur est rémunéré en échange d'une prestation de services par son client. Ce contrat peut être révisé pour diverses raisons. Le processus pour y parvenir est ...
-
Les avantages fiscaux pour les entreprises
Les avantages fiscaux sont un élément clé du système fiscal. Et ce, pour encourager les entreprises à investir, innover et prospérer. Aussi, ils peuvent aider les entreprises à réduire leurs ...
-
Quels sont les principaux objectifs de la gestion financière ?
Qu’il s’agisse de la maximisation du profit ou de la création de réserves, les objectifs de la gestion financière sont multiples. Ils se doivent d’être atteints pour garantir une activité ...
-
Que retenir sur le capital SARL?
Le capital SARL est important dans le processus de création de toute entreprise. Il remplit plusieurs fonctions dans le fonctionnement de l’entreprise. Dans le cas de la dissolution de la ...
-
Comment protéger les intérêts juridiques de votre entreprise
Dans le monde des affaires et des entreprises, il est important de penser à une bonne gouvernance juridique. Celle-ci garantit la pérennisation sur le long terme de votre entreprise, tout ...
-
Comment financer la création d'une SARL ?
En créant votre propre entreprise, vous avez plusieurs statuts juridiques au choix. La Société à Responsabilité Limitée ou SARL figure parmi les formes les plus répandues. Elle présente de nombreux ...
-
Comment protéger votre propriété intellectuelle en tant qu'entreprise
Vous avez trouvé une idée géniale et désirez la commercialiser ? Pour être certain que personne ne vous vole votre invention, vous devez protéger votre future entreprise par le biais ...
-
Quel organisme contacter pour choisir la forme juridique de son entreprise ?
De prime abord, il convient de retenir que le statut juridique représente une préoccupation principale des porteurs de projets qui procéderont à la création de sociétés. Par ailleurs, pour choisir ...
-
Créer une entreprise juridiquement : voici comment
Vous désirez créer une entreprise, mais vous ne savez pas comment faire. C’est un processus qui nécessite une préparation psychologique et financière. Comment créer une entreprise juridique ? Voici ce qu’il ...
-
Comment créer une entreprise numérique ?
Ces dernières années, on enregistre une augmentation du nombre d’entreprises numériques sur le marché. Pourtant la création d’entreprises numérique n’est pas chose aisée et passe par de nombreux processus et ...