Les charges sociales d’une société sont les dépenses effectuées par celle-ci pour assurer une couverture sociale à ses employés. Celles-ci dépendent du statut de l’entreprise. Ainsi, dans le cas d’une SARL, il existe diverses charges à prévoir. Pour en savoir plus, lisez ce qui suit.
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La CSG et la CRDS
Comme charges sociales d’une SARL figurent la CSG et la CRDS. La première signifie (Contribution Sociale Généralisée), il s’agit d’une option de protection sociale généralisée qui permet de diversifier la formule de cotisation sociale payée par les employeurs.
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Créée depuis 1991, elle vient ainsi en appui aux charges sociales déjà existantes. Elle est prélevée sur les revenus des salariés exerçant leur activité dans la métropole et ses régions annexes. Son taux est fonction du revenu du salarié.
La seconde fait référence à la contribution pour le remboursement de la dette sociale. Il s’agit en réalité d’un impôt affecté sur le revenu à un taux de 0,5 %. C’est une option qui permet de soutenir la dette sociale.
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Les allocations familiales
Une autre des charges sociales d’une SARL est l’allocation familiale. Il s’agit en effet d’une aide financière qui vient en appui aux employés-parents disposant au moins de deux enfants. Cette prestation permet à ces derniers d’assurer l’entretien et l’éducation de leur progéniture. Plusieurs conditions doivent être réunies par le salarié pour qu’il bénéficie de ces allocations familiales.
La première exige de vivre en France et de disposer d’une résidence fixe. La seconde est d’être un ressortissant de l’Union européenne tout en disposant d’une résidence sur le territoire français depuis 6 mois. Si vous êtes un étranger hors de l’Union, vous devez disposer d’un titre de séjour.
L’assurance vieillesse de base et l’assurance maladie
Les charges sociales d’une SARL prennent aussi en compte l’assurance vieillesse de base. Celle-ci représente un système d’acquisition continue de revenus après l’obtention de la retraite. Ainsi, l’ayant droit se doit d’effectuer des cotisations pendant sa fonction dans l’entreprise afin de s’assurer une rémunération pendant l’inactivité.
Par ailleurs, l’assurance maladie fait également partie des charges sociales d’une SARL. Il s’agit d’une subvention financière qui assure les dépenses liées en cas d’accident, d’invalidité ou de maternité. Elle couvre donc les risques d’inactivité pour cas de force majeure.
Somme toute, il convient de savoir que les charges sociales sont diverses pour une SARL. Concernant les charges pour la rémunération du gérant, un régime particulier lui est propre. Pour en savoir davantage, l’employeur de la SARL peut consulter la plateforme du Service des Impôts des Entreprises.
La contribution à la formation professionnelle continue
Au-delà de l'assurance vieillesse de la SARL et de l'assurance maladie, une autre charge sociale doit être prise en compte : la contribution à la formation professionnelle continue. Celle-ci est obligatoire pour tous les employeurs soumis au régime général de sécurité sociale. Elle permet d'adapter et d'améliorer les compétences des salariés pour répondre aux exigences du marché.
Le taux de cette contribution varie selon l'effectif salarial annuel. Si ce dernier est inférieur ou égal à 10 personnes, le taux appliqué sera de 0,55 % du montant total brut des rémunérations versées aux travailleurs. Pour ceux dont l'effectif se situe entre 11 et 20 personnes, ce même taux passe à 1 %. Quant aux entreprises ayant plus de vingt salariés travaillant généralement sur une année complète dans ladite entreprise (c'est-à-dire présents pendant plus de six mois par an), elles doivent payer une contribution fixe correspondant à un certain nombre d'heures cumulées par rapport au temps plein.
Les charges sociales que doit supporter une SARL sont multiples. Les responsables doivent donc s'informer correctement sur chacune d'elles afin d'éviter toute déconvenue ultérieure auprès des organismes sociaux concernés. Il existe aussi quelques aides financières possibles telles que le crédit d'impôt recherche ou encore le crédit d'impôt innovation qui permettent aux entreprises innovantes d'alléger leur budget social global.
